Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/05/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799 , déposé(e) le vendredi 22 mai 2015 Mise en ligne : vendredi 5 juin 2015 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Frédéric Poisson Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799 , déposé(e) le vendredi 22 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : vendredi 5 juin 2015 à 12h00 Le rapporteur M. Jean-Frédéric Poisson Com. Affaires étrangères Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Frédéric Poisson , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH (2799), n° 3260 Mise en ligne : mardi 1er décembre 2015 à 15h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 18 novembre 2015 à 9h45 CR - Nomination d'un rapporteur Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 3 décembre 2015 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 3 décembre 2015 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 03/12/2015 le 3 décembre 2015, T.A. n° 622 Mise en ligne : samedi 10 mai 2025 à 4h24 Dépôt
