Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/05/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012, n° 1049 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2013 Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Christian Jacob Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Bernard Accoyer. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012, n° 1049 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 16h00 Le rapporteur M. Philippe Goujon Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Philippe Goujon , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049), n° 1112 Mise en ligne : lundi 10 juin 2013 à 17h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1112-A0 Mise en ligne : jeudi 6 juin 2013 à 10h15 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 4 juin 2013 à 17h30 CR - Nomination de rapporteur Réunion du mercredi 5 juin 2013 à 16h45 CR - Examen du texte Dépôt
