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Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n° 2571
, déposé(e) le mercredi 11 février 2015
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n° 2571
, déposé(e) le mercredi 11 février 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Goujon , rapporteur.
Nomination : mercredi 16 septembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (2571), n° 3092 :
- Mise en ligne : lundi 5 octobre 2015 à 12h36
Dépot : mercredi 30 septembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2015
Texte rejeté
Texte rejeté
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2015