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Affaires étrangères : instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, n° 231 , déposé(e) le lundi 16 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Jeanny Lorgeoux , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Leila Aïchi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (231), n° 576
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 juin 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 19 novembre 2014 CR - Discussion de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, présentée par Mme Leïla AÏCHI (n° 231, 2013-2014)
  • Séance publique du mercredi 4 février 2015 CR - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, présentée par Mme Leïla AÏCHI (n° 231, 2013-2014)

Dépôt