Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/12/15 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs , n° 257 , déposé(e) le mardi 15 décembre 2015 L'auteur de la proposition Mme Éliane Assassi Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Laurence Cohen, Mme Cécile Cukierman, M. Christian Favier, M. Patrick Abate, Mme Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, M. Éric Bocquet, M. Jean-Pierre Bosino, Mme Annie David, Mme Michelle Demessine, Mme Évelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Pierre Laurent, M. Michel Le Scouarnec, Mme Christine Prunaud, M. Paul Vergès, M. Dominique Watrin. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs , n° 257 , déposé(e) le mardi 15 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Le rapporteur M. Alain Marc Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Alain Marc , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (257), n° 598 Document non encore publié Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 18 mai 2016 CR - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 257, 2015-2016) Dépôt
