Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/01/14 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2014 Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2014 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Bruno Le Roux Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Rémi Pauvros, M. Pascal Popelin, M. Yves Blein, Mme Sylviane Alaux, M. Jean-Pierre Allossery, M. Christian Assaf, M. Avi Assouly, M. Pierre Aylagas, M. Frédéric Barbier, M. Christian Bataille, Mme Catherine Beaubatie, M. Luc Belot, M. Jean-Luc Bleunven, M. Daniel Boisserie, M. Christophe Bouillon, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Emeric Bréhier, M. François Brottes, M. Gwenegan Bui, M. Jean-Claude Buisine, Mme Sylviane Bulteau, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Laurent Cathala, M. Jean-Yves Caullet, M. Guy Chambefort, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jacques Cresta, Mme Seybah Dagoma, M. Carlos Da Silva, M. Guy Delcourt, M. Sébastien Denaja, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, M. Jean-Pierre Dufau, M. William Dumas, M. Jean-Paul Dupré, M. Philippe Duron, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Olivier Faure, M. Hervé Féron, M. Richard Ferrand, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Christian Franqueville, Mme Geneviève Gaillard, Mme Hélène Geoffroy, M. Jean-Patrick Gille, Mme Pascale Got, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Élisabeth Guigou, Mme Thérèse Guilbert, Mme Danièle Hoffman-Rispal, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, Mme Françoise Imbert, M. Michel Issindou, M. Éric Jalton, M. Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, Mme Conchita Lacuey, M. Jean Launay, M. Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Michel Lefait, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Michel Lesage, M. Bernard Lesterlin, M. Michel Liebgott, M. François Loncle, Mme Lucette Lousteau, M. Thierry Mandon, M. Jean-René Marsac, Mme Martine Martinel, Mme Frédérique Massat, Mme Sandrine Mazetier, M. Michel Ménard, M. Kléber Mesquida, Mme Luce Pane, M. Hervé Pellois, M. Jean-Claude Perez, M. Philippe Plisson, Mme Elisabeth Pochon, Mme Émilienne Poumirol, M. Patrice Prat, Mme Catherine Quéré, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, M. Gilles Savary, Mme Julie Sommaruga, M. Gérard Terrier, Mme Catherine Troallic, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, Mme Paola Zanetti, M. Guillaume Bachelay, M. Philippe Bies, M. Alain Calmette, M. Alain Claeys, Mme Carole Delga, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Suzanne Tallard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2014 à 11h30 Le rapporteur M. Rémi Pauvros Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Rémi Pauvros , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698), n° 3800 Mise en ligne : mardi 7 juin 2016 à 16h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3800-A0 Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 21h53 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 14 juin 2016 à 14h45 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 3800-A0 Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 21h53 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 15 juin 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés le 15 juin 2016, T.A. n° 760 Mise en ligne : jeudi 16 juin 2016 à 10h30 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, n° 696 , déposé(e) le jeudi 16 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 1ère lecture
