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Transports : mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, n° 467 , déposé(e) le lundi 14 mars 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Christian Favier, les membres du groupe communiste républicain et citoyen visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (467), n° 0048
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 octobre 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 27 octobre 2016 CR - Discussion de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, présentée par M. Christian FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (n° 467, 2015-2016)

Dépôt