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Outre-mer : actualisation du droit
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 avril 2015
Les étapes de la procédure
Etude d'impact
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Hyest , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du vendredi 26 juin 2015
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (Procédure accélérée) (n° 422, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 29 juin 2015 à 18h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Paola Zanetti , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2015 à 22h55
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 18h15
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2015 à 16h45
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 18h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : dimanche 26 janvier 2025 à 17h20
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Paola Zanetti et M. Jean-Jacques Hyest , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 29 septembre 2015 à 22h45
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 29 septembre 2015 à 17h30
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
-
Séance publique du jeudi 1er octobre 2015
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mardi 29 septembre 2015 à 17h30
- Mise en ligne : dimanche 26 janvier 2025 à 17h20
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer
Publiée au Journal Officiel du 15 octobre 2015 [sur le site Légifrance]