Outre-mer : actualisation du droit
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 avril 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer, n° 422 , déposé(e) le 29 avril 2015
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer, n° 422 , déposé(e) le 29 avril 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Hyest , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 522 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 523Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du vendredi 26 juin 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer, n° 2910 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2015 , mis(e) en ligne le 29 juin 2015 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Paola Zanetti , rapporteure (Nomination : mercredi 24 juin 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2949 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2015 à 22h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2949-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2015 à 18h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 7 juillet 2015 à 16h30 Compte-rendu
- Examen du texte
Mardi 7 juillet 2015 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 15 juillet 2015 à 14h45 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Blein , rapporteur (Nomination : mercredi 24 juin 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2941 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2015 à 16h45
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2949-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 15 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 15 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 16 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 16 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 16 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer, n° 644 , déposé(e) le 17 juillet 2015 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Paola Zanetti et M. Jean-Jacques Hyest , rapporteurs (Nomination : mardi 29 septembre 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3087 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2015 à 22h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 711 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3087-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2015 à 17h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 712
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 1er octobre 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3087-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2015 à 17h30
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 1 octobre 2015, T.A. n° 589 ( PDF) , document non encore publié
Promulgation de la loi
Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer
Publiée au Journal Officiel du 15 octobre 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)