Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 366 , déposé(e) le mercredi 25 mars 2015

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 366 , déposé(e) le mercredi 25 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Éric Doligé

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Doligé , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°366), n° 407

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 avril 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°366), n° 408

Dépot : mercredi 15 avril 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°366), n° 408

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 mai 2015 CR - Discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 408, 2014-2015)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer le 7 mai 2015, T.A. n° 0098

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 2759 , déposé(e) le lundi 11 mai 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2015 à 14h30

Le rapporteur

M. Dominique Baert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Baert , rapporteur.

Nomination : mardi 19 mai 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759), n° 2808

Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 18h15

Dépot : mercredi 27 mai 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2808-A0

Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 11h30

Dépot : mercredi 27 mai 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 19 mai 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 27 mai 2015 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 1er juin 2015 à 15h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2808-A0

Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 11h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 1er juin 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer le 1 juin 2015, T.A. n° 520

Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h16

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 475 , déposé(e) le mardi 2 juin 2015

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 juin 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. René Dosière et M. Éric Doligé , rapporteurs.

Nomination : jeudi 11 juin 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, n° 2865

Mise en ligne : jeudi 11 juin 2015 à 19h00

Dépot : jeudi 11 juin 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, n° 515

Document non encore publié

Dépot : jeudi 11 juin 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 2865-A0

Mise en ligne : jeudi 11 juin 2015 à 14h00

Dépot : jeudi 11 juin 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, n° 516

Dépot : jeudi 11 juin 2015

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 2865-A0

Mise en ligne : jeudi 11 juin 2015 à 14h00

Discussion en séance publique

Troisième séance publique du mardi 16 juin 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer le 16 juin 2015, T.A. n° 537

Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h16

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, n° 516

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 18 juin 2015 CR - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (texte de la commission, n°516, 2014-2015) (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer le 18 juin 2015, T.A. n° 115

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Publiée au Journal Officiel du 30 juin 2015 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord