Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 366 , déposé(e) le 25 mars 2015
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 366 , déposé(e) le 25 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Éric Doligé , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 407 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 408Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 7 mai 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 2759 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2015 , mis(e) en ligne le 13 mai 2015 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Baert , rapporteur (Nomination : mardi 19 mai 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2808 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 29 mai 2015 à 18h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2808-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 mai 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 27 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu
Lundi 1er juin 2015 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2808-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 1er juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 475 , déposé(e) le 2 juin 2015 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 juin 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. René Dosière et M. Éric Doligé , rapporteurs (Nomination : jeudi 11 juin 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2865 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2015 , mis(e) en ligne le 11 juin 2015 à 19h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 515 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2865-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2015 , mis(e) en ligne le 11 juin 2015 à 14h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2865-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2015 , mis(e) en ligne le 11 juin 2015 à 14h00
Discussion en séance publique
Troisième séance publique du mardi 16 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 16 juin 2015, T.A. n° 537 ( PDF) , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 516
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 18 juin 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 30 juin 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)