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Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne , n° 1425 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 17h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Assaf , rapporteur.

Nomination : mercredi 30 octobre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425), n° 1543
  • Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 9h25
Dépot : mercredi 13 novembre 2013
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1543-A0
  • Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2013 à 16h15
Dépot : mercredi 13 novembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013 à 10h30 CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013 à 9h30 CR

    - Nomination rapporteur d'application

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013 à 10h00 CR

    - Examen du texte

1ère lecture