Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 745 rectifié , déposé(e) le lundi 11 juillet 2011

L'auteur de la proposition

Mme Évelyne Didier

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 745 rectifié , déposé(e) le lundi 11 juillet 2011

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Christian Favier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Favier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Didier visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (745 rectifié), n° 0071

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 novembre 2011

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Évelyne Didier visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (745 rectifié), n° 0072

Dépot : mercredi 2 novembre 2011

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Évelyne Didier visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (745 rectifié), n° 0072

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies le 17 janvier 2012, T.A. n° 0047

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 60 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

Le rapporteur

M. Patrice Carvalho

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Patrice Carvalho , rapporteur.

Nomination : mardi 6 mai 2014

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60), n° 1929

Mise en ligne : jeudi 15 mai 2014 à 17h30

Dépot : mardi 13 mai 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1929-A0

Mise en ligne : mercredi 14 mai 2014 à 12h55

Dépot : mardi 13 mai 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 13 mai 2014 à 17h00 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 22 mai 2014 à 15h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1929-A0

Mise en ligne : mercredi 14 mai 2014 à 12h55

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 22 mai 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies le 22 mai 2014, T.A. n° 341

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 559 , déposé(e) le vendredi 23 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Christian Favier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°559), n° 639

Document non encore publié

Dépot : mercredi 18 juin 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°559), n° 640

Dépot : mercredi 18 juin 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°559), n° 640

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 23 juin 2014 CR - Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (texte de la commission, n° 640, 2013-2014)
Séance publique du mardi 24 juin 2014 CR - Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n° 559, 2013-2014)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies le 23 juin 2014, T.A. n° 139

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2014 [sur le site Légifrance]

Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature