- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 octobre 2012
Les étapes de la procédure
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La rapporteure
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 6 novembre 2012
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (Procédure accélérée) (n° 7, 2012-2013)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2012 à 11h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sabine Buis , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 16 novembre 2012 à 17h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 19h00
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Les rapporteures
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 novembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Sabine Buis et Mme Laurence Rossignol , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2012 à 11h50
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

-
Séance publique du mercredi 5 décembre 2012
CR
- Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

- Première séance publique du jeudi 13 décembre 2012 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2012 [sur le site Légifrance]