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Politique d'accueil des demandeurs d'asile
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1879 du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile, n° 4077
, déposé(e) le mercredi 5 octobre 2016
- Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 18h30
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle