Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles , n° 0010 , déposé(e) le mardi 6 octobre 2015

L'auteur de la proposition

M. Pierre-Yves Collombat

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles , n° 0010 , déposé(e) le mardi 6 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Catherine Troendlé

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Troendlé , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (10), n° 137

Document non encore publié

Dépot : mercredi 4 novembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (10), n° 138

Dépot : mercredi 4 novembre 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (10), n° 138

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 18 novembre 2015 CR - Discussion de la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et les membres du groupe RDSE (n° 10, 2015-2016)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie le 18 novembre 2015, T.A. n° 0038

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie, n° 3231 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2015 à 15h30

Le rapporteur

M. Joël Giraud

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Joël Giraud , rapporteur.

Nomination : mercredi 10 février 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231), n° 3543

Mise en ligne : vendredi 4 mars 2016 à 19h30

Dépot : mercredi 2 mars 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3543-A0

Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h40

Dépot : mercredi 2 mars 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 10 février 2016 à 11h30 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 2 mars 2016 à 10h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 10 mars 2016 à 9h15 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3543-A0

Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h40

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 10 mars 2016 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la protection des forêts contre l'incendie le 10 mars 2016, T.A. n° 693

Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 11h35

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie

Publiée au Journal Officiel du 23 mars 2016 [sur le site Légifrance]

Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature