Justice : protection des mineurs (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, n° 3261 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015

Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 17h15

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, n° 3261 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 17h15

Le rapporteur

M. Erwann Binet

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Erwann Binet , rapporteur.

Nomination : mercredi 18 novembre 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261), n° 3293

Mise en ligne : lundi 7 décembre 2015 à 11h45

Dépot : mercredi 2 décembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3293-A0

Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 16h30

Dépot : mercredi 2 décembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 à 10h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Réunion du mardi 8 décembre 2015 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3293-A0

Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 8 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs le 8 décembre 2015, T.A. n° 626

Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 6h26

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, n° 242 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. François Zocchetto

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Zocchetto , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°242), n° 293

Document non encore publié

Dépot : mercredi 13 janvier 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°242), n° 294

Dépot : mercredi 13 janvier 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°242), n° 294

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 26 janvier 2016 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 242, 2015-2016)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs le 26 janvier 2016, T.A. n° 0071

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, n° 3444 , déposé(e) le mercredi 27 janvier 2016

Mise en ligne : vendredi 29 janvier 2016 à 11h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 janvier 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Erwann Binet et M. François Zocchetto , rapporteurs.

Nomination : mardi 22 mars 2016

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, n° 3586

Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 19h20

Dépot : mardi 22 mars 2016

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (n°3444), n° 487

Document non encore publié

Dépot : mardi 22 mars 2016

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 3586-A0

Mise en ligne : mardi 22 mars 2016 à 15h15

Dépot : mardi 22 mars 2016

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (n°3444), n° 488

Dépot : mardi 22 mars 2016

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 3586-A0

Mise en ligne : mardi 22 mars 2016 à 15h15

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du jeudi 31 mars 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs le 31 mars 2016, T.A. n° 712

Mise en ligne : mercredi 13 avril 2016 à 11h45

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (n°3444), n° 488

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 6 avril 2016 CR - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (texte de la commission, n° 488, 2015-2016) (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs le 6 avril 2016, T.A. n° 121

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Publiée au Journal Officiel du 15 avril 2016 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Justice : protection des mineurs

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord