Travail : sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, n° 3071 , déposé(e) le mercredi 23 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

• Mise en ligne : mercredi 23 septembre 2015 à 18h00