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Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 octobre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 4122
, déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016
- Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 17h05
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 4122
, déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 17h05
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Béatrice Santais , rapporteure.
Nomination : mercredi 26 octobre 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122), n° 4192
- Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 18h30
Dépot : mercredi 9 novembre 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2016 à 9h15
Dépot : mercredi 9 novembre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2016 à 9h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 269
, déposé(e) le jeudi 22 décembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Ladislas Poniatowski , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 11 janvier 2017
Texte de la commission
Dépot : mercredi 11 janvier 2017
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 24 janvier 2017
CR
- Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 4419
, déposé(e) le mercredi 25 janvier 2017
- Mise en ligne : vendredi 27 janvier 2017 à 10h50
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 janvier 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Béatrice Santais et M. Ladislas Poniatowski , rapporteurs.
Nomination : mercredi 1er février 2017
Rapport de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 1er février 2017
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 1er février 2017
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 2 février 2017 à 14h15
Dépot : mercredi 1er février 2017
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 1er février 2017
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 2 février 2017 à 14h15
Discussion en séance publique
Texte adopté
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 15 février 2017
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables ou nouvelle lecture
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 25 février 2017 [sur le site Légifrance]