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Agriculture : adaptation des SAFER à la réforme régionale et circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Projet de loi

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Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale et n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière , n° 676 , déposé(e) le mercredi 8 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques