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DOSSIER : proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale
, n° 4564
, déposé(e) le mercredi 22 février 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 24 février 2017 à 15h40
Les cosignataires
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Lucien Degauchy,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alain Marleix,
M. Élie Aboud,
M. Pierre Lellouche,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Ciotti,
M. Guy Teissier,
M. Lionnel Luca,
M. Jacques Lamblin,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Didier Quentin,
M. Michel Voisin,
M. Jacques Pélissard,
Mme Bérengère Poletti,
M. Daniel Fasquelle,
M. Pierre Morange.