Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, n° 553 , déposé(e) le mercredi 21 mai 2014

L'auteur de la proposition

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, n° 553 , déposé(e) le mercredi 21 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Sueur

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur.

Dépot : mercredi 12 novembre 2014

Séance publique du mercredi 19 novembre 2014 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par M. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 553, 2013-2014)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, n° 2380 , déposé(e) le mercredi 19 novembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires