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Transports : réforme ferroviaire
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mai 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2013 à 17h45
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2013 à 17h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 6 juin 2014 à 18h15
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 2 juin 2014 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 11 février 2014 à 18h30 CR
- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
-
Réunion du mardi 27 mai 2014 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 27 mai 2014 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 28 mai 2014 à 9h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 28 mai 2014 à 16h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 17 juin 2014 à 14h00 CR
- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
- Mise en ligne : lundi 26 mai 2014 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 21 mai 2014 à 16h15 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 2 juin 2014 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 17 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 17 juin 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 18 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 18 juin 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 19 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 19 juin 2014 CR
- Troisième séance publique du jeudi 19 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2014 CR
Scrutin(s)
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Teston , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. François Patriat , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 9 juillet 2014
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n° 650, 2013-2014)
-
Séance publique du jeudi 10 juillet 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
- Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 11h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gilles Savary et M. Michel Teston , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 17h45
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 12h30
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 12h30
Lecture au Sénat
-
Séance publique du mardi 22 juillet 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 4 novembre 2016 à 18h30
Les rapporteurs
