Transports : réforme ferroviaire
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mai 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant réforme ferroviaire, n° 1468 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2013 à 17h45
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant réforme ferroviaire, n° 1468 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur (Nomination : mercredi 10 juillet 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1990 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2014 , mis(e) en ligne le 6 juin 2014 à 18h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1990-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2014 , mis(e) en ligne le 2 juin 2014 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 11 février 2014 à 18h30 Compte-rendu
Mardi 27 mai 2014 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 27 mai 2014 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 28 mai 2014 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 28 mai 2014 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 17 juin 2014 à 14h00 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Faure , rapporteur (Nomination : jeudi 12 décembre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1965 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 26 mai 2014 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 mai 2014 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1990-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 17 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 17 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 18 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 18 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 19 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 19 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 19 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire, n° 650 , déposé(e) le 24 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Teston , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 681 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Patriat , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 682Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 juillet 2014 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 10 juillet 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme ferroviaire, n° 2126 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2014 à 11h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 juillet 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Gilles Savary et M. Michel Teston , rapporteurs (Nomination : mercredi 16 juillet 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2143 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2014 à 17h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 734 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2143-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2014 à 12h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2143-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2014 à 12h30
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 21 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 21 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 21 juillet 2014, T.A. n° 385 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 735
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 22 juillet 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, n° 4154 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2016 à 18h30