Outre-mer : régulation économique (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, n° 751 , déposé(e) le mercredi 5 septembre 2012

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, n° 751 , déposé(e) le mercredi 5 septembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

M. Serge Larcher

Com. Affaires économiques

Rapporteur
M. Thani Mohamed Soilihi

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Affaires économiques
FOND
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
AVIS

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Serge Larcher , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°751), n° 779

Document non encore publié

Dépot : mardi 25 septembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°751), n° 780

Dépot : mardi 25 septembre 2012

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Thani Mohamed Soilihi , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°751), n° 781

Dépot : mercredi 26 septembre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°751), n° 780

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 26 septembre 2012 CR - Discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (procédure accélérée) (n° 751, 2011-2012)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer le 26 septembre 2012, T.A. n° 144

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, n° 233 , déposé(e) le jeudi 27 septembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : vendredi 28 septembre 2012 à 13h00

Les rapporteurs

Mme Ericka Bareigts

Com. Affaires économiques

Rapporteure
M. Bernard Lesterlin

Com. Lois

Rapporteur pour avis

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Ericka Bareigts , rapporteure.

Nomination : jeudi 20 septembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233), n° 245

Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 21h00

Dépot : mercredi 3 octobre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 245-A0

Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 10h00

Dépot : mercredi 3 octobre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 20 septembre 2012 à 9h30 CR

- Nomination du rapporteur
Réunion du mardi 2 octobre 2012 à 21h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 à 16h30 CR

- Suite de l'examen du texte

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Bernard Lesterlin , rapporteur.

Nomination : mardi 18 septembre 2012

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233), n° 243

Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 17h00

Dépot : mercredi 3 octobre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 à 9h30 CR

- Examen pour avis

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 245-A0

Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 10h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 9 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 10 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 10 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer le 10 octobre 2012, T.A. n° 22

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 0044 , déposé(e) le jeudi 11 octobre 2012

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 octobre 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Ericka Bareigts et M. Serge Larcher , rapporteurs.

Nomination : jeudi 25 octobre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 334

Mise en ligne : mardi 30 octobre 2012 à 14h30

Dépot : jeudi 25 octobre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 0089

Document non encore publié

Dépot : jeudi 25 octobre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 334-A0

Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2012 à 20h00

Dépot : jeudi 25 octobre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 0090

Dépot : jeudi 25 octobre 2012

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 0090

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 7 novembre 2012 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer le 7 novembre 2012, T.A. n° 0022

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 334-A0

Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2012 à 20h00

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du jeudi 15 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer le 15 novembre 2012, T.A. n° 30

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Publiée au Journal Officiel du 21 novembre 2012 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 30 novembre 2012 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 3363 , déposé(e) le mercredi 16 décembre 2015

Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 19h00

Les rapporteurs

Outre-mer : régulation économique

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord