Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 754 , déposé(e) le lundi 10 septembre 2012

L'auteur de la proposition

M. Alain Richard

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 754 , déposé(e) le lundi 10 septembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Virginie Klès

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Virginie Klès , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (754), n° 108

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 novembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (754), n° 109

Dépot : mercredi 7 novembre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (754), n° 109

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 20 novembre 2012 CR - Discussion de la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, présentée par M. Alain RICHARD les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 754, 2011-2012)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération le 20 novembre 2012, T.A. n° 0033

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 420 , déposé(e) le mardi 20 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 26 novembre 2012 à 17h30

La rapporteure

Mme Nathalie Nieson

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nathalie Nieson , rapporteure.

Nomination : mercredi 28 novembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420), n° 490

Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2012 à 16h45

Dépot : mercredi 12 décembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 490-A0

Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2012 à 15h55

Dépot : mercredi 12 décembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 à 10h00 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 490-A0

Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2012 à 15h55

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 19 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération le 19 décembre 2012, T.A. n° 72

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 253 , déposé(e) le jeudi 20 décembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Virginie Klès

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°253), n° 254

Document non encore publié

Dépot : jeudi 20 décembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°253), n° 255

Dépot : jeudi 20 décembre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°253), n° 255

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 20 décembre 2012 CR - Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n° 253)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération le 20 décembre 2012, T.A. n° 0067

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2013 [sur le site Légifrance]

Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature