Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3262 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015

Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 17h35

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3262 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 17h35

La rapporteure

Mme Marie-Hélène Fabre

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure.

Nomination : mercredi 18 novembre 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262), n° 3295

Mise en ligne : lundi 7 décembre 2015 à 16h45

Dépot : mercredi 2 décembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3295-A0

Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 17h45

Dépot : mercredi 2 décembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 10 décembre 2015 à 9h00 CR

- Amendements (Art.88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3295-A0

Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 17h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 10 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat le 10 décembre 2015, T.A. n° 641

Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 7h47

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 252 , déposé(e) le vendredi 11 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. Michel Houel

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Houel , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°252), n° 310

Document non encore publié

Dépot : mercredi 20 janvier 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°252), n° 311

Dépot : mercredi 20 janvier 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°252), n° 311

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 28 janvier 2016 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (texte de la commission, n° 311, 2015-2016)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat le 28 janvier 2016, T.A. n° 0076

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3455 , déposé(e) le vendredi 29 janvier 2016

Mise en ligne : mardi 2 février 2016 à 10h50

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 janvier 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre et M. Michel Houel , rapporteurs.

Nomination : mercredi 10 février 2016

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3488 rectifié

Mise en ligne : jeudi 11 février 2016 à 16h10

Dépot : mercredi 10 février 2016

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 383

Document non encore publié

Dépot : mercredi 10 février 2016

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 3488-A0 rectifié

Mise en ligne : vendredi 12 février 2016 à 12h00

Dépot : mercredi 10 février 2016

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 384

Dépot : mercredi 10 février 2016

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 3488-A0 rectifié

Mise en ligne : vendredi 12 février 2016 à 12h00

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 17 février 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat le 17 février 2016, T.A. n° 682

Mise en ligne : jeudi 10 mars 2016 à 18h55

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 384

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 2 mars 2016 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (texte de la commission, n° 384, 2015-2016) (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat le 2 mars 2016, T.A. n° 102

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Publiée au Journal Officiel du 15 mars 2016 [sur le site Légifrance]

Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord