Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/12/14 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435 , déposé(e) le mardi 9 décembre 2014 Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15 L'auteur de la proposition Mme Véronique Massonneau Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Attard, Mme Danielle Auroi, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Cavard, M. Sergio Coronado, Mme Cécile Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Noël Mamère, M. Paul Molac, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Louis Roumégas, M. François de Rugy, Mme Eva Sas. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435 , déposé(e) le mardi 9 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15 La rapporteure Mme Véronique Massonneau Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Véronique Massonneau , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (2435), n° 2506 : Mise en ligne : lundi 26 janvier 2015 à 19h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 10 décembre 2014 à 9h30 CR - Nomination du rapporteur Réunion du mercredi 21 janvier 2015 à 9h30 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 29 janvier 2015 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 29 janvier 2015 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 29 janvier 2015 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 29 janvier 2015 Dépôt
