Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 1341 , déposé(e) le mercredi 4 septembre 2013

Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2013 à 12h00

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 1341 , déposé(e) le mercredi 4 septembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2013 à 12h00

Les rapporteurs

M. Jean-Michel Clément

Com. Lois

Rapporteur
M. Philippe Noguès

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
M. Frédéric Roig

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Michel Clément , rapporteur.

Nomination : mercredi 11 septembre 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1386

Mise en ligne : mardi 24 septembre 2013 à 19h05

Dépot : mercredi 18 septembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1386-A0

Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 11h45

Dépot : mercredi 18 septembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 à 10h00 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 1er octobre 2013 à 14h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Noguès , rapporteur.

Nomination : mercredi 11 septembre 2013

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1379

Mise en ligne : vendredi 20 septembre 2013 à 18h30

Dépot : mercredi 18 septembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 11h45 CR

- Examen du texte

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Frédéric Roig , rapporteur.

Nomination : mercredi 11 septembre 2013

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1364

Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2013 à 19h00

Dépot : mercredi 18 septembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 9h30 CR

- Examen pour avis des articles 1er, 2, 3, 6, 10, 13 et 14

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1386-A0

Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 11h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 1er octobre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 1er octobre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises le 1 octobre 2013, T.A. n° 215

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 0028 , déposé(e) le mercredi 2 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. Thani Mohamed Soilihi

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. François Patriat

Com. Finances

Rapporteur pour avis
M. Yannick Vaugrenard

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
Mme Laurence Rossignol

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteure pour avis