Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation

• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 1341, déposé le mercredi 4 septembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2013 à 12h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 1341, déposé le mercredi 4 septembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2013 à 12h00
• Examen en commission

  3 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 septembre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 septembre 2013

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1386, déposé le mercredi 18 septembre 2013.

          Mise en ligne : mardi 24 septembre 2013 à 19h05
        • Texte de la commission

          Mercredi 18 septembre 2013

          Texte de la commission, n° 1386-A0, déposé le mercredi 18 septembre 2013.

          Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 11h45
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 5 septembre 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 18 septembre 2013

          Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1379

          Mise en ligne : vendredi 20 septembre 2013 à 18h30
  • Commission des affaires économiques
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 5 septembre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 18 septembre 2013

          Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1364

          Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2013 à 19h00
• Discussion en séance publique

  Mardi 1er octobre 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1386-A0, déposé le mercredi 18 septembre 2013.

    Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 11h45
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 1er octobre 2013

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises le 1 octobre 2013, T.A. n° 215

• Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, n° 1617, déposé le mardi 10 décembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 10 décembre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 17 décembre 2013

          Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617), n° 1653, déposé le mardi 17 décembre 2013.

          Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 18h25
        • Texte de la commission

          Mardi 17 décembre 2013

          Texte de la commission, n° 1653-A0, déposé le mardi 17 décembre 2013.

          Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h20
• Discussion en séance publique

  Jeudi 19 décembre 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617), n° 1653-A0, déposé le mardi 17 décembre 2013.

    Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h20
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 19 décembre 2013

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises le 19 décembre 2013, T.A. n° 269

Loi n°2014-1 du jeudi 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
Publiée au Journal Officiel du vendredi 3 janvier 2014
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)