Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 4 septembre 2013
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 septembre 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 septembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Mercredi 2 octobre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 10 décembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Jeudi 2 janvier 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 septembre 2013
(14e législature)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 1341, déposé le mercredi 4 septembre 2013.Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2013 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 septembre 2013
(14e législature)
-
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 1341, déposé le mercredi 4 septembre 2013.Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2013 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 septembre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 18 septembre 2013Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1386, déposé le mercredi 18 septembre 2013.Mise en ligne : mardi 24 septembre 2013 à 19h05
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Texte de la commissionMercredi 18 septembre 2013Texte de la commission, n° 1386-A0, déposé le mercredi 18 septembre 2013.Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 11h45
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 5 septembre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMercredi 18 septembre 2013
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 5 septembre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMercredi 18 septembre 2013
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Discussion en séance publiqueMardi 1er octobre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1386-A0, déposé le mercredi 18 septembre 2013.Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 11h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 2 octobre 2013
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 2 octobre 2013
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Rapport de la commissionMercredi 4 décembre 2013
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Texte de la commissionMercredi 4 décembre 2013Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°28), n° 202, déposé le mercredi 4 décembre 2013.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 14h00
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Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 16 octobre 2013
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 6 novembre 2013
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 13 novembre 2013
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Discussion en séance publiqueLundi 9 décembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°28), n° 202, déposé le mercredi 4 décembre 2013.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Lundi 9 décembre 2013

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 10 décembre 2013
(14e législature)
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Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, n° 1617, déposé le mardi 10 décembre 2013.Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 10 décembre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 17 décembre 2013Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617), n° 1653, déposé le mardi 17 décembre 2013.Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 18h25
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Texte de la commissionMardi 17 décembre 2013Texte de la commission, n° 1653-A0, déposé le mardi 17 décembre 2013.Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h20
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Discussion en séance publiqueJeudi 19 décembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617), n° 1653-A0, déposé le mardi 17 décembre 2013.Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 2 janvier 2014
Publiée au Journal Officiel du vendredi 3 janvier 2014
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Baromètre de l'application des lois