Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/12/16 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires, n° 249 , déposé(e) le mardi 20 décembre 2016 L'auteur de la proposition M. Daniel Gremillet 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires, n° 249 , déposé(e) le mardi 20 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Le rapporteur M. Daniel Gremillet Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Daniel Gremillet , rapporteur. Dépôt
