Agriculture: situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
Proposition de loi
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Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles (Proposition de loi ordinaire)
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires, n° 249 , déposé(e) le 20 décembre 2016
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires, n° 249 , déposé(e) le 20 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Gremillet , rapporteur