Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, n° 574 , déposé(e) le mardi 30 juin 2015

L'auteur de la proposition

Mme Catherine Tasca

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, n° 574 , déposé(e) le mardi 30 juin 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Mathieu Darnaud

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique de Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (574), n° 135

Document non encore publié

Dépot : mercredi 4 novembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi organique de Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (574), n° 136

Dépot : mercredi 4 novembre 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi organique de Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (574), n° 136

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 18 novembre 2015 CR - Discussion de la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, présentée par Mme Catherine TASCA et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 574, 2014-2015)

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie le 18 novembre 2015, T.A. n° 0039

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, n° 3236 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2015 à 15h35

Le rapporteur

M. Philippe Gomès

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Gomès , rapporteur.

Nomination : mercredi 23 mars 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n°3236), n° 3619

Mise en ligne : mardi 5 avril 2016 à 10h10

Dépot : mercredi 30 mars 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3619-A0

Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 12h00

Dépot : mercredi 30 mars 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 9h30 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 30 mars 2016 à 10h00 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3619-A0

Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 12h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 avril 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie le 7 avril 2016, T.A. n° 718

Mise en ligne : jeudi 7 avril 2016 à 14h30

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 8 avril 2016 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi organique n° 2016-507 du 25 avril 2016 relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Publiée au Journal Officiel du 26 avril 2016 [sur le site Légifrance]

Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature