Statut de Paris et aménagement métropolitain (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain , n° 815 , déposé(e) le mercredi 3 août 2016

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain , n° 815 , déposé(e) le mercredi 3 août 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Mathieu Darnaud

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n°815), n° 0082

Document non encore publié

Dépot : mercredi 26 octobre 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n°815), n° 0083

Dépot : mercredi 26 octobre 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n°815), n° 0083

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 7 novembre 2016 CR - Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)
Séance publique du mardi 8 novembre 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)
Séance publique du mercredi 9 novembre 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain le 9 novembre 2016, T.A. n° 0024

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 4212 , déposé(e) le jeudi 10 novembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 15 novembre 2016 à 15h35

Les rapporteurs

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Com. Lois

Rapporteur
M. Patrick Mennucci

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Patrick Mennucci , rapporteurs.

Nomination : jeudi 3 novembre 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212), n° 4293

Mise en ligne : lundi 12 décembre 2016 à 17h30

Dépot : mercredi 7 décembre 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4293-A0

Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2016 à 20h00

Dépot : mercredi 7 décembre 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 à 16h30 VI CR

- audition
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 à 18h30 CR

- audition
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 à 19h30 CR

- audition
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 10h00 CR

- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212)
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 à 9h30 VI CR

- audition ministre
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 à 10h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 à 16h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 13 décembre 2016 à 21h00 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4293-A0

Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2016 à 20h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 14 décembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 14 décembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du jeudi 15 décembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 20 décembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain le 20 décembre 2016, T.A. n° 864

Mise en ligne : jeudi 29 décembre 2016 à 17h00

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 248 , déposé(e) le mardi 20 décembre 2016

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 décembre 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec , M. Patrick Mennucci et M. Mathieu Darnaud , rapporteurs.

Nomination : mercredi 21 décembre 2016

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, n° 4329

Mise en ligne : mercredi 21 décembre 2016 à 20h30

Dépot : mercredi 21 décembre 2016

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°248), n° 261

Document non encore publié

Dépot : mercredi 21 décembre 2016

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°248), n° 262

Dépot : mercredi 21 décembre 2016

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 4350 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 30 décembre 2016 à 12h00

Les rapporteurs

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Com. Lois

Rapporteur
M. Patrick Mennucci

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350), n° 4365

Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2017 à 22h30

Dépot : mercredi 11 janvier 2017

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4365-A0

Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2017 à 13h25

Dépot : mercredi 11 janvier 2017

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 janvier 2017 à 10h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 17 janvier 2017 à 14h45 CR

- Amendements Art. 88

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4365-A0

Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2017 à 13h25

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 17 janvier 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain le 17 janvier 2017, T.A. n° 885

Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2017 à 11h00

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 315 , déposé(e) le mercredi 18 janvier 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Mathieu Darnaud

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°315), n° 349

Document non encore publié

Dépot : mercredi 1er février 2017

Texte de la commission

Texte de la commission, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°315), n° 350

Dépot : mercredi 1er février 2017

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°315), n° 350

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 7 février 2017 CR - Discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017)

Texte rejeté

Projet de loi, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain le 7 février 2017, T.A. n° 0078

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2017, T.A. n° 885

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2017 à 11h00

Discussion en séance publique
Texte adopté

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 16 février 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain le 16 février 2017, T.A. n° 920

Mise en ligne : jeudi 2 mars 2017 à 10h45

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2017 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord