Statut de Paris et aménagement métropolitain
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 août 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain , n° 815 , déposé(e) le 3 août 2016
Etude d'impact : HTML
Avis du Conseil d'Etat : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain , n° 815 , déposé(e) le 3 août 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0082 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0083Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 7 novembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 8 novembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 9 novembre 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 4212 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2016 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Patrick Mennucci , rapporteurs (Nomination : jeudi 3 novembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4293 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2016 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4293-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2016 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 novembre 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 novembre 2016 à 18h30 Compte-rendu
Mercredi 23 novembre 2016 à 19h30 Compte-rendu
Mercredi 30 novembre 2016 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 1er décembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 7 décembre 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 7 décembre 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 13 décembre 2016 à 21h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4293-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 14 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 14 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 15 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 20 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Scrutin(s)
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain le 20 décembre 2016, T.A. n° 864 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 décembre 2016 à 17h00
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 248 , déposé(e) le 20 décembre 2016 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 décembre 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec , M. Patrick Mennucci et M. Mathieu Darnaud , rapporteurs (Nomination : mercredi 21 décembre 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4329 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2016 à 20h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 261 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 4350 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2016 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4365 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2017 à 22h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4365-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2017 à 13h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 janvier 2017 à 10h00 Compte-rendu
Mardi 17 janvier 2017 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4365-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 17 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain le 17 janvier 2017, T.A. n° 885 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 janvier 2017 à 11h00
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 315 , déposé(e) le 18 janvier 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 349 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 350Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 7 février 2017 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2017, T.A. n° 885 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 janvier 2017 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 16 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Promulgation de la loi
Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2017 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)