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Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 656
, déposé(e) le vendredi 24 juillet 2015
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 656
, déposé(e) le vendredi 24 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Corinne Bouchoux , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 14 octobre 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 21 octobre 2015
CR
- Discussion de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, présentée par M. André GATTOLIN et les membres du groupe écologiste (n° 656, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 3164
, déposé(e) le jeudi 22 octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 23 octobre 2015 à 14h50
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Michèle Bonneton , rapporteure.
Nomination : mercredi 2 décembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164), n° 3360
- Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 13h30
Dépot : mercredi 16 décembre 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 12h10
Dépot : mercredi 16 décembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 12h10
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 304
, déposé(e) le vendredi 15 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 novembre 2016
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°304), n° 163
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 14h00
Dépot : mercredi 30 novembre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 7 décembre 2016
CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 304, 2015-2016)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2016 [sur le site Légifrance]