- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, n° 2240
, déposé(e) le vendredi 3 octobre 2014
- Mise en ligne : jeudi 9 octobre 2014 à 11h15
Les cosignataires
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Lellouche,
M. Guillaume Larrivé,
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
Mme Nicole Ameline,
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Patrick Balkany,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
M. Xavier Bertrand,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Dominique Bussereau,
M. Luc Chatel,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Sophie Dion,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
M. François Fillon,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Marc Francina,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Franck Gilard,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Goujon,
Mme Arlette Grosskost,
M. Serge Grouard,
M. Henri Guaino,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
M. Guénhaël Huet,
M. Denis Jacquat,
M. Christian Kert,
Mme Valérie Lacroute,
M. Thierry Lazaro,
M. Laurent Marcangeli,
M. Thierry Mariani,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Philippe Meunier,
M. Jean-Claude Mignon,
Mme Valérie Pécresse,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Axel Poniatowski,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Franck Riester,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. François Scellier,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
Mme Michèle Tabarot,
M. Lionel Tardy,
M. Michel Terrot,
M. Dominique Tian,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, n° 2240
, déposé(e) le vendredi 3 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 9 octobre 2014 à 11h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Tourret , rapporteur.
Nomination : mercredi 19 novembre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240), n° 2402
- Mise en ligne : lundi 1er décembre 2014 à 18h10
Dépot : mercredi 26 novembre 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2014 à 16h15
Dépot : mercredi 26 novembre 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 à 9h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2014 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 3 décembre 2014 CR