Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/06/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité, n° 2036 , déposé(e) le mardi 17 juin 2014 Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 17h00 L'auteur de la proposition M. Bruno Le Roux Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. François Brottes. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité, n° 2036 , déposé(e) le mardi 17 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 17h00 La rapporteure Mme Clotilde Valter Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Clotilde Valter , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036), n° 2118 Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2118-A0 Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 13h50 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 9 juillet 2014 à 16h15 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2118-A0 Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 13h50 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 10 septembre 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité le 10 septembre 2014, T.A. n° 401 Dépôt
