Energie : transition énergétique pour la croissance verte (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188 , déposé(e) le mercredi 30 juillet 2014

Mise en ligne : vendredi 1er août 2014 à 11h00

Etude d'impact

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188 , déposé(e) le mercredi 30 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Mise en ligne : vendredi 1er août 2014 à 11h00

Les rapporteurs

Mme Marie-Noëlle Battistel

Com. Commission spéciale sur la transition énergétique

Rapporteure
Mme Sabine Buis

Com. Commission spéciale sur la transition énergétique

Rapporteure
M. Philippe Plisson

Com. Commission spéciale sur la transition énergétique

Rapporteur
Mme Ericka Bareigts

Com. Commission spéciale sur la transition énergétique

Rapporteure
M. Denis Baupin

Com. Commission spéciale sur la transition énergétique

Rapporteur

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Examen en commission

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , Mme Sabine Buis , M. Philippe Plisson , Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin , rapporteurs.

Nomination : mardi 9 septembre 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188), n° 2230

Document non encore publié

Rapport (Tome I)

Mise en ligne : mardi 30 septembre 2014 à 20h15

Tableau comparatif (Tome II)

Mise en ligne : jeudi 2 octobre 2014 à 17h45

Auditions (Tome III)

Mise en ligne : lundi 29 septembre 2014 à 15h30

Dépot : samedi 27 septembre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2230-A0

Mise en ligne : lundi 29 septembre 2014 à 10h45

Dépot : samedi 27 septembre 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 9 septembre 2014 à 16h15 CR

- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réunion du mercredi 10 septembre 2014 à 17h30 CR

- Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean Gaubert, médiateur de l’énergie, Mme Karine de Crescenzo, directrice des relations institutionnelles de UFC-Que Choisir, M. Dominique Marmier, président de Famille rurales, et M. François Carlier, délégué général de la CLCV.
Réunion du jeudi 11 septembre 2014 à 9h00 CR

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.
Réunion du jeudi 11 septembre 2014 à 10h00 CR

- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l’ADEME
Réunion du jeudi 11 septembre 2014 à 11h30 CR

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables et de M. Robert Durdilly, président de l’Union française de l’électricité.
Réunion du jeudi 11 septembre 2014 à 14h30 CR

- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire, et de M. Jacques Repussard, président de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Réunion du jeudi 11 septembre 2014 à 16h00 CR

- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie.
Réunion du jeudi 11 septembre 2014 à 17h30 CR

- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts.
Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 8h15 CR

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Houtman, directrice des affaires générales à la DG énergie de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 9h30 CR

- Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, du rapport d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs).
Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 11h00 CR

- Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des élus.
Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 18h30 CR

- Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des syndicats.
Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 21h30 CR

- Table ronde, ouverte à la presse, sur les thèmes du stockage de l’électricité et du véhicule électrique.
Réunion du jeudi 18 septembre 2014 à 11h30 CR

- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez.
Réunion du jeudi 18 septembre 2014 à 15h00 CR

- Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF.
Réunion du jeudi 18 septembre 2014 à 16h30 CR

- Audition, ouverte à la presse, d’un représentant de RTE GRT Gaz.
Réunion du jeudi 18 septembre 2014 à 18h00 CR

- Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des distributeurs.
Réunion du mercredi 24 septembre 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 24 septembre 2014 à 17h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 24 septembre 2014 à 21h30 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 25 septembre 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 25 septembre 2014 à 15h00 CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 26 septembre 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 26 septembre 2014 à 15h00 CR

- Examen du texte
Réunion du samedi 27 septembre 2014 à 14h00 CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 6 octobre 2014 à 15h15 CR

- Examen des amendements (art. 88)
Réunion du lundi 6 octobre 2014 à 21h15 CR

- Examen des amendements (art. 91)
Réunion du mercredi 8 octobre 2014 à 14h30 CR

- Suite des amendements (art. 91)
Réunion du vendredi 10 octobre 2014 à 14h45 CR

- Suite des amendements (art. 91)
Réunion du vendredi 10 octobre 2014 à 21h15 CR

- Suite des amendements (art. 91)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2230-A0

Mise en ligne : lundi 29 septembre 2014 à 10h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 1er octobre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du mercredi 1er octobre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du lundi 6 octobre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 6 octobre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 7 octobre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 7 octobre 2014 CR

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Première séance publique du mercredi 8 octobre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 8 octobre 2014 CR

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Première séance publique du vendredi 10 octobre 2014 CR

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Deuxième séance publique du vendredi 10 octobre 2014 CR

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Troisième séance publique du vendredi 10 octobre 2014 CR

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Première séance publique du mardi 14 octobre 2014 CR

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Scrutin(s)

Scrutin public n° 914 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 565

Nombre de suffrages exprimés : 533

Majorité absolue : 267

Pour l'adoption : 314

Contre : 219

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le 14 octobre 2014, T.A. n° 412

Dépôt

1ère lecture

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 0016 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

M. Ladislas Poniatowski

Com. Affaires économiques

Rapporteur
M. Louis Nègre

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur pour avis
M. Jean-François Husson

Com. Finances

Rapporteur pour avis
Mme Françoise Férat

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteure pour avis
M. Rémy Pointereau

Com. Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapporteur
M. Philippe Mouiller

Com. Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapporteur

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