Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/01/17 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, n° 4393 , déposé(e) le mercredi 18 janvier 2017 Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 19h10 Les auteurs de la proposition Mme Danielle Auroi Mme Nathalie Chabanne Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, n° 4393 , déposé(e) le mercredi 18 janvier 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 19h10 La rapporteure Mme Danielle Auroi Com. Lois Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393), n° 4491 Mise en ligne : vendredi 17 février 2017 à 17h40 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4491-A0 Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 15h55 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 15 février 2017 à 11h00 VI CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 3 mars 2017, T.A. n° 930 Mise en ligne : vendredi 3 mars 2017 à 10h30 Dépôt
