Recherche de questions (14^e législature)

• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103079 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats du parquet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103078 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats du parquet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103077 de M. Jacques Myard

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103076 de M. Alain Gest

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103075 de M. André Chassaigne

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103074 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103073 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe de balayage

  Question sans réponse
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103072 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103071 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aménagement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103070 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Question sans réponse