Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1274 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1273 de M. Joël Giraud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1272 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1271 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1270 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1269 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1268 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 21 octobre 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1267 de M. François Vannson

  Rubrique : syndicats

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1266 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : sports

  Titre : sports mécaniques

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1265 de M. Julien Aubert

  Rubrique : sports

  Titre : quads

  Réponse publiée le 13 janvier 2015