Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1194 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1193 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1192 de M. Jacques Myard

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1191 de M. François Vannson

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1190 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1189 de M. François Vannson

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1188 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Union méditerranéenne

  Réponse publiée le 7 août 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1187 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Suisse

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1186 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1185 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 7 août 2012