Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 994 de M. François Vannson

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 993 de M. François Vannson

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 992 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 991 de M. Joël Giraud

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 990 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 989 de M. François Vannson

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 3 février 2015
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 988 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 987 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 986 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 985 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 10 septembre 2013