Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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17 juillet 2012

Question écrite n° 904 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : déficits publics

Réponse publiée le 13 novembre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 903 de M. Jean-Pierre Barbier

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 4 décembre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 902 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 4 décembre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 901 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : famille

Titre : conjoints survivants

Réponse publiée le 20 novembre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 900 de M. Jean-Pierre Barbier

Rubrique : famille

Titre : conjoints survivants

Réponse publiée le 20 novembre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 899 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 23 octobre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 898 de M. Éric Ciotti

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 4 décembre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 897 de M. Éric Ciotti

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 2 octobre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 896 de Mme Geneviève Gaillard

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 19 février 2013
17 juillet 2012

Question écrite n° 895 de M. Éric Ciotti

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 2 octobre 2012

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