Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 844 de M. Paul Salen

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 843 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : élevage

  Titre : oeufs

  Réponse publiée le 14 août 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 842 de M. Christian Jacob

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 841 de M. François Vannson

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 840 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Question close sans réponse le 16 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 839 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 838 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 837 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 836 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 835 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Réponse publiée le 6 septembre 2016