Recherche de questions (14^e législature)

• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 649 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 648 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 647 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 646 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 645 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 644 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 643 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 642 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 641 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 7 août 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 640 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 8 octobre 2013