Recherche de questions (14^e législature)

• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 639 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 638 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 637 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 636 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 635 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 634 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 633 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 7 août 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 632 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 631 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 630 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 9 décembre 2014