Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 429 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 428 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 427 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 426 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 425 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 424 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 423 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 422 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 421 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 420 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2012