Recherche de questions (14^e législature)

• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103019 de M. Jean Glavany

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103018 de Mme Karine Berger

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103017 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103016 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103015 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103014 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103013 de M. Rudy Salles

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103012 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103011 de M. Jean-Pierre Maggi

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103010 de M. Thomas Thévenoud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017